1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Velix Digital et ses clients dans le cadre de la prestation de services de développement web, design, et solutions digitales.
2. Services Proposés
Velix Digital propose les services suivants :
- Développement web et mobile sur mesure
- Design UI/UX et identité visuelle
- Solutions SaaS et automatisation
- Consulting et accompagnement technique
- Maintenance et support
3. Devis et Commandes
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement de l'acompte convenu (généralement 30% du montant total).
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) ou en dirhams marocains (MAD) selon le devis. Sauf mention contraire, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :
- 30% - Acompte à la commande
- 40% - Validation de la maquette / mi-projet
- 30% - Livraison finale
5. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont précisés dans chaque devis et dépendent de la complexité du projet. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en accord avec le client.
6. Propriété Intellectuelle
Le transfert de propriété des livrables au client n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation. Velix Digital conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio sauf opposition écrite du client.
7. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité reste valable pendant et après la fin de la collaboration.
8. Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Velix Digital en compensation du travail effectué. Le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation pourra être facturé au prorata.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
contact@velixdigital.com